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1. PRÉAMBULE
Le site «forumteratec.com » (le « Site ») est le site de l'événement Forum Teratec.
2. DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le présent site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions : elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le site. elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. elle doit clairement indiquer le nom GISI en tant que source. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. GISI ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés. 3. MARQUES ET LOGOS Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par GISI ou toute société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel elle appartient. Toute reproduction, représentation en toute ou en partie des marques et/ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite GISI est interdite. 4. LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’informer préalablement GISI de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante corporate@infopro-digital.com et sous réserve : que le lien hypertexte ouvre le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’int��grer sur votre site tout ou partie du contenu du site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ; que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit ; que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ; de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En tout état de cause, GISI se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte. 5. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence. De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité. L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services. En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre. L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation. L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par GISI en application du droit en vigueur. Responsabilité de l’éditeur : GISI fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse. Cependant, GISI ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, GISI ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter. D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, GISI ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site. GISI ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur. De la même manière, GISI dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. GISI ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers. 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les informations à caractère personnel recueillies par GISI font l’objet d’un traitement dans le cadre de votre inscription. Elles sont nécessaires pour réaliser les traitements liés à votre utilisation du service, et sont enregistrées dans notre fichier. Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. GISI ou toute société du groupe Infopro Digital pourra utiliser ce fichier afin de vous proposer pour son compte ou celui de ses clients, des produits et/ ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer vos droits, écrivez à cnil.evenements@infopro-digital.com ou contactez-nous via la Charte des Données Personnelles du groupe Infopro-Digital https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/. Vous pouvez toujours vous opposer à la réception des newsletters que nous vous adresserons, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet. Les Données Personnelles collectées lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans votre accord préalable. Cependant, vous êtes informé que vos données pourront être divulguées, sans votre autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour préserver nos droits et intérêts. Les Utilisateurs des applications mises à disposition aux participants de cet événement, sont tenus de respecter les dispositions du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
2. DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le présent site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions : elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le site. elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. elle doit clairement indiquer le nom GISI en tant que source. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. GISI ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés. 3. MARQUES ET LOGOS Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par GISI ou toute société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel elle appartient. Toute reproduction, représentation en toute ou en partie des marques et/ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite GISI est interdite. 4. LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’informer préalablement GISI de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante corporate@infopro-digital.com et sous réserve : que le lien hypertexte ouvre le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’int��grer sur votre site tout ou partie du contenu du site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ; que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit ; que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ; de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En tout état de cause, GISI se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte. 5. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence. De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité. L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services. En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. 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D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, GISI ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site. GISI ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur. De la même manière, GISI dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. GISI ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers. 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les informations à caractère personnel recueillies par GISI font l’objet d’un traitement dans le cadre de votre inscription. Elles sont nécessaires pour réaliser les traitements liés à votre utilisation du service, et sont enregistrées dans notre fichier. Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. 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Loi applicable – Contestations :
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.